{"id":15204,"date":"2016-11-24T18:38:39","date_gmt":"2016-11-24T17:38:39","guid":{"rendered":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/\/fr\/?post_type=creditex_nieuws&p=15204"},"modified":"2018-06-19T10:29:42","modified_gmt":"2018-06-19T08:29:42","slug":"lintention-la-belgique-dinstaurer-une-taxe-sur-les-transactions-financieres-en-cette-periode-post-brexit-est-particulierement-problematique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/fr\/lintention-la-belgique-dinstaurer-une-taxe-sur-les-transactions-financieres-en-cette-periode-post-brexit-est-particulierement-problematique\/","title":{"rendered":"L\u2019intention de la Belgique d\u2019instaurer une taxe sur les transactions financi\u00e8res en cette p\u00e9riode de post-Brexit est particuli\u00e8rement probl\u00e9matique"},"content":{"rendered":"

Febelfin craint l\u2019impact n\u00e9gatif de ce projet sur l\u2019\u00e9conomie belge et l\u2019avenir de Bruxelles en tant que centre financier.<\/span><\/p>\n

En cette p\u00e9riode de post-Brexit, il est primordial pour le secteur financier de mettre en lumi\u00e8re les atouts de la Belgique et d\u2019attirer des investissements responsables. Nous tenons d\u00e8s lors \u00e0 souligner combien il est souhaitable, et m\u00eame indispensable, de pr\u00e9voir un Plan Brexit belge qui valorise nos atouts et soutienne nos priorit\u00e9s, sans alourdir davantage la pression fiscale pesant sur les activit\u00e9s bancaires et financi\u00e8res.<\/p>\n

Febelfin sait que d\u00e9but d\u00e9cembre la Belgique, \u00e0 l\u2019instar d\u2019un groupe minoritaire limit\u00e9 d\u2019Etats membres1, doit se prononcer sur la question de savoir si elle reste favorable \u00e0 une taxe europ\u00e9enne sur les transactions financi\u00e8res (TTF). Dans ce contexte, Febelfin tire la sonnette d\u2019alarme quant aux possibles effets n\u00e9gatifs d\u2019une TTF sur le financement de l\u2019\u00e9conomie et l\u2019\u00e9volution positive de l\u2019avenir de Bruxelles en tant que centre financier.<\/p>\n

Le d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s bancaires et financi\u00e8res saines, au service des m\u00e9nages et des entreprises, ne peut pas \u00eatre compromis par l\u2019instauration irr\u00e9fl\u00e9chie et inopportune d\u2019une telle taxe.<\/p>\n

La proposition qui se trouve aujourd\u2019hui sur la table des n\u00e9gociations europ\u00e9ennes vise non seulement les activit\u00e9s dites sp\u00e9culatives, mais aussi et sans distinction, les activit\u00e9s saines qui s\u2019inscrivent dans une bonne gestion des risques par les banques et le financement des entreprises et des m\u00e9nages.<\/p>\n

Si cette proposition devait se concr\u00e9tiser en Belgique, Febelfin a de grandes craintes quant \u00e0 d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9percussions n\u00e9gatives sur le financement des entreprises et des particuliers, et notamment sur les pr\u00eats hypoth\u00e9caires.<\/p>\n

L\u2019option proactive qui est aujourd\u2019hui celle de l\u2019Europe d\u2019exclure les instruments publics du champ d\u2019application de la TTF permet de conclure que le co\u00fbt du financement augmentera du fait de l\u2019instauration de cette taxe.<\/p>\n

L\u2019Europe est \u00e0 juste titre pr\u00e9occup\u00e9e par ce constat et ne souhaite pas imposer ce co\u00fbt suppl\u00e9mentaire au gouvernement. Cependant, elle ne pr\u00e9voit pas, ou pas suffisamment, la m\u00eame exception quand il s\u2019agit d\u2019autres segments de l\u2019\u00e9conomie, de la soci\u00e9t\u00e9 et d\u2019une saine gestion du risque.<\/p>\n

Impact<\/h3>\n

Febelfin consid\u00e8re qu\u2019il est de son devoir de souligner l\u2019incidence possible d\u2019une telle taxe sur l’\u00e9conomie r\u00e9elle, le financement des entreprises et des m\u00e9nages, et le d\u00e9veloppement harmonieux de Bruxelles en tant que centre financier. Le fait que seuls 10 \u00c9tats membres envisagent l’introduction d’une TTF et que nos voisins imm\u00e9diats, les Pays-Bas et le Luxembourg, n\u2019en fassent pas partie contribue \u00e0 renforcer l’impact n\u00e9gatif pour Bruxelles en tant que centre financier.<\/p>\n

De plus, cela augmente le risque de voir des activit\u00e9s saines quitter la Belgique en raison de la cr\u00e9ation d\u2019un terrain de jeu in\u00e9gal au sein de l’Union europ\u00e9enne et dans la zone euro. Dans le cadre du d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s saines depuis le centre financier qu\u2019est Bruxelles, la Belgique devrait maximiser sa comp\u00e9titivit\u00e9 afin de pr\u00e9server au maximum les activit\u00e9s et les emplois actuels et d’en attirer de nouveaux.<\/p>\n

En outre, la Belgique poss\u00e8de une s\u00e9rie d\u2019atouts permettant d\u2019attirer les investissements dans une \u00e8re post-Brexit. \u00c9tant donn\u00e9 que d\u2019autres pays europ\u00e9ens sont tr\u00e8s occup\u00e9s \u00e0 se repositionner d\u2019un point de vue concurrentiel dans le contexte du Brexit, la Belgique doit elle aussi privil\u00e9gier une approche solide et coh\u00e9rente.<\/p>\n

L\u2019instauration d\u2019une TTF nuirait s\u00e9rieusement \u00e0 l\u2019attrait de Bruxelles en tant que centre financier et p\u00e8se d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 sur sa capacit\u00e9 \u00e0 attirer des investissements. Le simple fait que la Belgique se joigne \u00e0 la table des n\u00e9gociations europ\u00e9ennes a d\u00e9j\u00e0 un effet contre-productif en termes d\u2019attraction des activit\u00e9s vers notre pays.<\/p>\n

Nos partenaires du Benelux peuvent en effet aujourd\u2019hui \u0153uvrer \u00e0 la promotion respectivement d\u2019Amsterdam et de Luxembourg sans avoir \u00e0 tenir compte d\u2019une TTF \u00ab europ\u00e9enne \u00bb.<\/p>\n

Febelfin entend rappeler au gouvernement qu\u2019il a pris l\u2019engagement, dans le cadre de l\u2019accord gouvernemental, d\u2019\u00e9viter au maximum toute forme de goldplating et de collaborer au projet Bruxelles, centre financier. Les actuelles propositions d\u2019introduction d\u2019une TTF ne vont aucunement dans le sens de ce projet.<\/p>\n

Requ\u00eate au gouvernement<\/h3>\n

Febelfin demande par cons\u00e9quent au gouvernement de prendre ses distances par rapport aux actuels travaux europ\u00e9ens consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019introduction d\u2019une TTF dans 10 Etats membres. La proposition actuelle ne fait pas ou pas suffisamment la distinction entre les activit\u00e9s dites sp\u00e9culatives \u00ab r\u00e9pr\u00e9hensibles \u00bb d\u2019une part et les activit\u00e9s saines, l\u00e9gitimes et souhaitables d\u2019autre part.<\/p>\n

La participation de la Belgique aux discussions sur la TTF nuit \u00e0 l\u2019avenir de Bruxelles en tant que centre financier en termes de d\u00e9veloppement d\u2019activit\u00e9s saines et durables.<\/p>\n

Si le gouvernement souhaite toutefois poursuivre les n\u00e9gociations sur l\u2019instauration d\u2019une TTF, cette option doit \u00eatre examin\u00e9e au regard d\u2019une union europ\u00e9enne des march\u00e9s des capitaux. Cette union, priorit\u00e9 absolue de l\u2019Europe, a pour objectif d\u2019encourager les investissements, d\u2019optimaliser les chances du financement alternatif via les march\u00e9s des capitaux et de cr\u00e9er des emplois.<\/p>\n

En l\u2019\u00e9tat actuel des choses, la taxe sur les transactions financi\u00e8res ne contribue nullement \u00e0 cet objectif.<\/p>\n

En d\u00e9pit de la future union des march\u00e9s europ\u00e9ens des capitaux dont il a \u00e9t\u00e9 question ci-dessus, nous voudrions proposer les lignes directrices suivantes :<\/p>\n