{"id":15489,"date":"2017-04-13T12:00:07","date_gmt":"2017-04-13T10:00:07","guid":{"rendered":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/\/fr\/?post_type=creditex_nieuws&p=15489"},"modified":"2017-06-06T11:24:37","modified_gmt":"2017-06-06T09:24:37","slug":"depot-des-comptes-annuels-quels-changements-a-partir-du-1er-avril-2017","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/fr\/depot-des-comptes-annuels-quels-changements-a-partir-du-1er-avril-2017\/","title":{"rendered":"D\u00e9p\u00f4t des comptes annuels : quels changements \u00e0 partir du 1er avril 2017 ?"},"content":{"rendered":"

Le 1er avril, la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t des comptes annuels fera l\u2019objet de nombreux changements, qui auront des effets pour beaucoup d’entreprises.<\/span><\/p>\n

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Vos prochains comptes annuels devront sans doute \u00e9galement \u00eatre d\u00e9pos\u00e9s selon les nouveaux mod\u00e8les \u00e0 la Banque nationale de Belgique (BNB). Qu’est-ce qui va changer pour vous?<\/div>\n
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En 2016, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de couler les comptes annuels<\/a> dans un nouveau format. Quelques rubriques ont disparu, d’autres ont chang\u00e9 et certaines ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es par de nouvelles.Les petites entreprises profitent depuis le 1er janvier 2016 de la simplification administrative et de mesures fiscales favorables.<\/p>\n

Trois mod\u00e8les pour d\u00e9poser les comptes annuels<\/strong><\/p>\n

Dor\u00e9navant, trois mod\u00e8les sont disponibles pour d\u00e9poser vos comptes annuels. Selon le chiffre d\u2019affaires et la taille de votre organisation, vous devrez d\u00e9poser vos comptes annuels selon l’un de ces trois mod\u00e8les.<\/p>\n

1. Mod\u00e8le complet pour les \u2018grandes\u2019 entreprises et celles qui sont cot\u00e9es en bourse (C)<\/strong><\/p>\n

Toute entreprise employant plus de 50 personnes, avec un total du bilan sup\u00e9rieur \u00e0 4,5 millions d\u2019euros et\/ou r\u00e9alisant un chiffre d\u2019affaires net de plus de 90 millions d’euros est une grande entreprise. Au moins deux de ces valeurs-limites doivent \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es pour pouvoir parler d’une grande entreprise. Si l\u2019un de ces crit\u00e8res seulement est d\u00e9pass\u00e9, l’entreprise sera consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant petite.Toutes les soci\u00e9t\u00e9s cot\u00e9es en bourse doivent utiliser ce mod\u00e8le, qu’elles d\u00e9passent ou non les crit\u00e8res susmentionn\u00e9s.<\/p>\n

2. Mod\u00e8le abr\u00e9g\u00e9 pour les petites entreprises (A)<\/strong><\/p>\n

Si une soci\u00e9t\u00e9 ne d\u00e9passe pas plus d\u2019une valeur-limite (total du bilan de 4,5 millions d\u2019euros, chiffre d\u2019affaires net de 9 millions d’euros, 50 collaborateurs) on consid\u00e8re que c’est une petite entreprise.<\/p>\n

3. Mod\u00e8le micro pour les microsoci\u00e9t\u00e9s (M)<\/strong><\/p>\n

Une microsoci\u00e9t\u00e9 <\/a>a un total du bilan de 350.000 euros maximum, un chiffre d\u2019affaires net de 700.000 euros et un effectif ne d\u00e9passant pas 10 collaborateurs. Lorsqu\u2019une soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9passe l\u2019une de ces valeurs-limites, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme une petite soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le nouveau mod\u00e8le micro<\/strong><\/p>\n

De nombreuses petites soci\u00e9t\u00e9s qui d\u00e9posaient leurs comptes annuels selon le mod\u00e8le abr\u00e9g\u00e9 dans le pass\u00e9, passeront \u00e0 celui des microsoci\u00e9t\u00e9s, ce qui va consid\u00e9rablement modifier le paysage de l\u2019entreprise.Une microsoci\u00e9t\u00e9 pourra dor\u00e9navant d\u00e9poser des microcomptes annuels avec un minimum de commentaires. Ce mod\u00e8le pour les microsoci\u00e9t\u00e9s, le mod\u00e8le micro, ressemble fort au mod\u00e8le abr\u00e9g\u00e9.Les \u00e9l\u00e9ments suivants du mod\u00e8le micro sont identiques au mod\u00e8le abr\u00e9g\u00e9 :<\/p>\n