La F\u00e9d\u00e9ration des entreprises de Belgique organise cet apr\u00e8s-midi une s\u00e9ance d\u2019information sur la r\u00e9forme du droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 des entreprises. Cette r\u00e9forme entend moderniser et am\u00e9liorer les lois sur la faillite et la continuit\u00e9 des entreprises pour les rendre plus performantes et efficaces. Selon Philippe Lambrecht, administrateur \u2013 secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FEB, c\u2019est une tr\u00e8s bonne chose: \u2018Il est de l\u2019int\u00e9r\u00eat des entreprises et des travailleurs de disposer de proc\u00e9dures efficaces en cas de difficult\u00e9s.\u2019<\/p>\n
Une des grandes nouveaut\u00e9s de ce projet est un \u00e9largissement du champ d\u2019application du r\u00e9gime de l\u2019insolvabilit\u00e9 \u00e0 toutes les entreprises, y compris les ASBL, et aux professions lib\u00e9rales. Le projet de loi, en cours d’examen \u00e0 la Chambre, prend \u00e9galement en compte la dimension internationale de l\u2019insolvabilit\u00e9 et met en place une informatisation compl\u00e8te des proc\u00e9dures. Un Registre de la solvabilit\u00e9 centralisera les donn\u00e9es des proc\u00e9dures de r\u00e9organisation et de faillite des entreprises. Cela entra\u00eenera une simplification et plus grande efficacit\u00e9 pour l\u2019ensemble des personnes concern\u00e9es, entreprises en difficult\u00e9s, cr\u00e9anciers, \u2026. De plus, les entreprises en difficult\u00e9 seront plus rapidement d\u00e9tect\u00e9es, ce qui devrait permettre de prendre des mesures plus rapidement.<\/p>\n
Notons aussi que le droit de l\u2019insolvabilit\u00e9 est adapt\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne actuelle et align\u00e9 sur les proc\u00e9dures les plus efficaces mises en place dans les pays voisins. C\u2019est tr\u00e8s important pour am\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 de notre pays qui pr\u00e9sente ainsi un cadre l\u00e9gal moderne pour les entreprises qui rencontrent des difficult\u00e9s. Le projet se propose \u00e9galement d\u2019offrir aux entrepreneurs belges une deuxi\u00e8me chance, une possibilit\u00e9 qui existe depuis des ann\u00e9es dans les pays anglo-saxons, les encourageant \u00e0 prendre un nouveau d\u00e9part apr\u00e8s une faillite. Le syst\u00e8me de l\u2019excusabilit\u00e9 est remplac\u00e9 par un effacement des dettes. L\u2019accent est \u00e9galement mis sur les formes extra-judiciaires d\u2019insolvabilit\u00e9 et encourage la conclusion d\u2019accords amiables en dehors en dehors d\u2019une proc\u00e9dure de r\u00e9organisation judicaire.<\/p>\n
Philippe Lambrecht : \u2018Ce projet de loi, qui rationnalise les lois sur les faillites et sur la continuit\u00e9 des entreprises pour les rendre plus performantes, r\u00e9pond aux besoins et aux attentes des entreprises belges. Le nouveau r\u00e9gime offre en effet la souplesse, la s\u00e9curit\u00e9 juridique et les outils n\u00e9cessaires pour permettre d\u2019aider des entreprises en difficult\u00e9 de se redresser et, si tel n\u2019est pas le cas, \u00e0 minimiser autant que possible les effets n\u00e9gatifs de la faillite et offrir une seconde chance aux entrepreneurs qui le souhaitent. L\u2019ensemble de ces proc\u00e9dures constitue un levier essentiel pour l\u2019\u00e9conomie.\u2019<\/p>\n