{"id":18584,"date":"2018-06-25T13:45:30","date_gmt":"2018-06-25T11:45:30","guid":{"rendered":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/\/?p=18584"},"modified":"2018-06-25T13:45:30","modified_gmt":"2018-06-25T11:45:30","slug":"la-psd-ii-simplifie-les-operations-de-paiement-du-consommateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/fr\/la-psd-ii-simplifie-les-operations-de-paiement-du-consommateur\/","title":{"rendered":"La PSD II simplifie les op\u00e9rations de paiement du consommateur"},"content":{"rendered":"
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La directive europ\u00e9enne sur les paiements, la PSD II (Payment Services Directive<\/em>), entrera bient\u00f4t en vigueur en Belgique. La PSD II renforce la protection des consommateurs et encourage l’innovation et la concurrence sur le march\u00e9 des paiements. Elle permet au consommateur de faire appel \u00e0 de nouveaux services de nature \u00e0 faciliter ses op\u00e9rations de paiement. Le secteur financier s\u2019est beaucoup investi dans la mise en \u0153uvre cette directive.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Quels changements la PSD II apporte-t-elle concr\u00e8tement ?<\/strong><\/p>\n

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\u00c9largissement du champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n

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La PSD II \u00e9largit le champ d\u2019application pour les services de paiement \u00e0 de nouveaux op\u00e9rateurs non bancaires. Ces op\u00e9rateurs sont aussi appel\u00e9s tiers fournisseurs ou Third Party Providers<\/em> (TPP).<\/p>\n

Dans le cadre de la PSD II, une banque doit d\u00e9sormais permettre aux autres banques et aux op\u00e9rateurs non bancaires (TPP) d\u2019acc\u00e9der au compte d\u2019un client de mani\u00e8re \u00e0 leur permettre de consulter les donn\u00e9es de compte du client et d\u2019initier des paiements.<\/p>\n

Ceci n\u2019est cependant possible qu\u2019\u00e0 la condition que le client ait donn\u00e9 son accord explicite \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, il sera par exemple possible qu\u2019une banque commercialise une application offrant au client une vue d\u2019ensemble de tous ses comptes de paiement aupr\u00e8s de diff\u00e9rentes banques.<\/p>\n

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\u00c9largissement \u00e0 d\u2019autres devises<\/strong><\/p>\n

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La PSD II \u00e9largit le champ d\u2019application aux paiements en devises \u00e9trang\u00e8res entre pays de l\u2019Espace \u00c9conomique Europ\u00e9en (EEE). Concr\u00e8tement, un paiement par exemple en yens japonais de Belgique vers les Pays-Bas sera d\u00e8s lors \u00e9galement soumis \u00e0 la PSD II.<\/p>\n

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Interdiction de surcharging<\/strong><\/p>\n

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La pratique du surcharging<\/em> est d\u00e9sormais interdite. Cela signifie que les commer\u00e7ants ne peuvent plus facturer de frais suppl\u00e9mentaires aux clients lorsque ceux-ci paient par voie \u00e9lectronique et ce, tant en ligne qu\u2019en magasin.<\/p>\n

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Limitation de la responsabilit\u00e9 du client<\/strong><\/p>\n

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Dans le cadre de la PSD II, la responsabilit\u00e9 du client est limit\u00e9e \u00e0 une franchise maximale de 50 EUR lorsqu\u2019il perd son instrument de paiement, lorsque son instrument de paiement lui est d\u00e9rob\u00e9 ou utilis\u00e9 abusivement et que, de ce fait, une transaction de paiement non autoris\u00e9e est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide dudit instrument de paiement.<\/p>\n

Dans le cadre de la PSD I, la franchise maximale \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 150 EUR.<\/p>\n

En cas de man\u0153uvre frauduleuse, de fraude ou de n\u00e9gligence grave, la limitation de la responsabilit\u00e9 du client dispara\u00eet et il devient lui-m\u00eame responsable du dommage subi.<\/p>\n

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L\u2019introduction de l\u2019authentification forte du client<\/strong><\/p>\n

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La PSD II introduit le principe de l\u2019authentification forte du client (Strong Customer Authentification<\/em>) lorsque le client consulte ses comptes de paiement en ligne ou initie un paiement \u00e9lectronique.<\/p>\n

Une authentification forte du client implique que le client doit s\u2019identifier via deux des crit\u00e8res suivants :<\/p>\n

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  1. quelque chose que le client connait, comme un mot de passe ou un code pin;<\/li>\n
  2. quelque chose que le client poss\u00e8de, comme une carte de paiement ou un smartphone;<\/li>\n
  3. quelque chose qui lui est propre, comme une empreinte digitale.<\/li>\n<\/ol>\n

    En principe, une authentification forte du client doit \u00e0 chaque fois \u00eatre effectu\u00e9e dans les situations pr\u00e9cit\u00e9es. Il existe toutefois des exemptions. Dans ce cadre, sont pris en consid\u00e9ration le risque, la valeur de l\u2019op\u00e9ration et le canal utilis\u00e9 pour le paiement.<\/p>\n

    Pour les op\u00e9rations suivantes, il est possible qu\u2019il ne faille pas appliquer d\u2019authentification forte du client :<\/p>\n

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