Depuis le samedi 21 juillet 2018, les personnes qui lancent une op\u00e9ration de financement participatif ne sont plus tenues d\u2019\u00e9tablir un prospectus si elles souhaitent collecter moins de 5\u00a0millions EUR. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un tel document d\u2019information d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tait obligatoire pour les op\u00e9rations \u00e0 partir de 300.000 EUR. Febelfin se f\u00e9licite de l\u2019assouplissement de la Loi relative au prospectus. Gr\u00e2ce aux efforts du gouvernement, les PME peuvent acc\u00e9der plus ais\u00e9ment au march\u00e9 du financement alternatif. La nouvelle loi constitue d\u00e8s lors un coup de pouce bienvenu pour les entrepreneurs cherchant du capital \u00e0 risque.<\/p>\n
Karel Van Eetvelt, CEO de Febelfin : \u201cNous nous attendons \u00e0 ce que les nouvelles r\u00e8gles donnent une impulsion majeure au financement participatif et, d\u2019une mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, \u00e9ventuellement aussi aux offres publiques de valeurs mobili\u00e8res par des PME. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, le co\u00fbt \u00e9lev\u00e9 li\u00e9 \u00e0 la r\u00e9daction d\u2019un prospectus \u2013 souvent long de centaines de pages \u2013 constituait un obstacle infranchissable pour la collecte de capitaux par le biais du financement participatif ou l\u2019\u00e9mission d\u2019actions ou d\u2019obligations.\u201d<\/em><\/p>\n La nouvelle obligation de prospectus clarifi\u00e9e<\/strong><\/p>\n Dans le cadre de la nouvelle Loi relative au prospectus pr\u00e9valent les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n Auparavant, la personne recherchant un financement participatif pouvait uniquement b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exemption du prospectus si son op\u00e9ration de financement visait \u00e0 r\u00e9colter moins de 300.000 EUR, et ce, dans le cadre des deux sc\u00e9narios suivants :<\/p>\n La nouvelle Loi relative au prospectus a vu le jour dans le prolongement d\u2019un R\u00e8glement europ\u00e9en et vise \u00e0 assurer \u00e0 la Belgique des conditions de concurrence plus \u00e9gales sur un plan europ\u00e9en. Dans plusieurs des pays voisins, le seuil pr\u00e9vu pour l\u2019exemption de prospectus est en effet largement sup\u00e9rieur au seuil \u2013 jusqu\u2019ici pratiqu\u00e9 en Belgique \u2013 de 300.000 EUR. La nouvelle Loi relative au prospectus \u00e9limine donc ce d\u00e9s\u00e9quilibre.<\/p>\n Le Gouvernement pr\u00e9pare par ailleurs aussi une s\u00e9rie de r\u00e9formes du droit des soci\u00e9t\u00e9s. Les r\u00e8gles applicables pour l\u2019\u00e9mission d\u2019obligations devraient ainsi \u00eatre assouplies et la soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e (qui succ\u00e8de \u00e0 la SARL) devrait avoir la possibilit\u00e9 de s\u2019adresser au march\u00e9 des capitaux.<\/p>\n La combinaison de ces mesures rend nettement plus attrayant le cadre r\u00e9glementaire pour les entreprises faisant appel \u00e0 du capital \u00e0 risque.<\/p>\n Source: Febelfin<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Depuis le samedi 21 juillet 2018, les personnes qui lancent une op\u00e9ration de financement participatif ne sont plus tenues d\u2019\u00e9tablir un prospectus si elles souhaitent collecter moins de 5\u00a0millions EUR. Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, un tel document d\u2019information d\u00e9taill\u00e9 \u00e9tait obligatoire pour les op\u00e9rations \u00e0 partir de 300.000 EUR. Febelfin se f\u00e9licite de l\u2019assouplissement de la Loi […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":19665,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[],"class_list":["post--19664","post","post--type-post","post--status-publish","post--format-standard","post--has-post-thumbnail","post--hentry","post--category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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