Le Brexit. Le 30 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 moins que les politiques britanniques et europ\u00e9ens ne sortent un nouveau lapin de leur chapeau. Le premier fut l\u2019accord sur le Brexit, un document de 585 pages qui retrace les nombreux liens qui existent entre le Royaume-Uni et le continent. L’accord fut r\u00e9solument rejet\u00e9 par le Royaume-Uni.<\/p>\n
Et donc ? On l\u2019a lu dans les journaux : les embouteillages \u00e0 Douvres vont se multiplier, la douane belge va faire des heures suppl\u00e9mentaires. Mais ce n\u2019est pas tant de la douane que les entrepreneurs doivent se pr\u00e9occuper. Le Brexit aura d\u2019importantes cons\u00e9quences sur les travailleurs – et leurs employeurs – qui traversent la Manche. La situation est s\u00e9rieuse certes, mais pas de quoi paniquer pour le moment. Une solution est en train d\u2019\u00eatre mise sur pied des deux c\u00f4t\u00e9s de la Manche.<\/p>\n
S\u00e9curit\u00e9 sociale et d\u00e9tachement : fonctionnement actuel<\/strong><\/p>\n L\u2019entrepreneur belge qui occupe temporairement un travailleur salari\u00e9 au Royaume-Uni ne doit d\u00e9duire et verser que les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale belge. Ni l\u2019employeur ni le travailleur ne sont redevables de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale au Royaume-Uni. L\u2019employeur a en effet d\u00e9tach\u00e9 le travailleur. \u00c0 titre de preuve, l’administration belge d\u00e9livre un formulaire A1. Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e9galement en sens inverse. Un employeur et un travailleur britanniques ne paient des cotisations sociales que dans leur pays d\u2019origine et sont donc exon\u00e9r\u00e9s en Belgique. Cette r\u00e8gle de coordination, applicable dans toute l\u2019Union europ\u00e9enne, est cens\u00e9e stimuler la libre circulation.<\/p>\n Un trait\u00e9 de 1957<\/strong><\/p>\n Les r\u00e8gles de coordination europ\u00e9ennes cesseront de s\u2019appliquer lorsque le Royaume-Uni sortira de l\u2019Union europ\u00e9enne le 30 mars prochain. Bien que la Belgique et le Royaume-Uni aient conclu un trait\u00e9 en 1957, il ne suffit pas de d\u00e9poussi\u00e9rer les anciens accords. Entre-temps, le march\u00e9 du travail a \u00e9norm\u00e9ment chang\u00e9. De plus en plus de salari\u00e9s travaillent en alternance dans plusieurs pays. Toute personne travaillant dans deux \u00c9tats membres ou plus de l\u2019UE est en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale assujettie \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale de son pays de r\u00e9sidence. Contrairement au trait\u00e9, les r\u00e8gles europ\u00e9ennes apportent une r\u00e9ponse \u00e0 cette probl\u00e9matique.<\/p>\n Une solution provisoire en pr\u00e9paration<\/strong><\/p>\n Le Royaume-Uni s\u2019attelle \u00e0 mettre au point une solution concr\u00e8te en cas de Brexit dur. Il transpose les r\u00e8gles de coordination europ\u00e9ennes dans la l\u00e9gislation nationale. Le travailleur belge d\u00e9tach\u00e9 au Royaume-Uni reste, pour le Royaume-Uni, assujetti dans son pays d\u2019origine. L\u2019employeur et les travailleurs belges sont donc exon\u00e9r\u00e9s de cotisations sociales au Royaume-Uni.<\/p>\n La Belgique opte pour cette m\u00eame approche. Pas de changement donc. Du moins… provisoirement ! La solution envisag\u00e9e n\u2019est en fait rien d\u2019autre qu\u2019une solution transitoire, dont les effets prendront fin le 31 d\u00e9cembre 2020. La Belgique et le Royaume-Uni devront avoir n\u00e9goci\u00e9 d\u2019ici l\u00e0 une solution fondamentale : un nouveau trait\u00e9 qui remplacera celui de 1957.<\/p>\n Le 30 mars 2019 approche \u00e0 grands pas et la loi d\u2019urgence belge sur le Brexit doit encore \u00eatre approuv\u00e9e \u00e0 la Chambre.<\/p>\n Pensions, soins de sant\u00e9 et bien plus encore<\/strong><\/p>\n La nouvelle solution, m\u00eame provisoire, apporte \u00e9galement une r\u00e9ponse au probl\u00e8me des paiements. Une pension belge pourra en effet \u00eatre pay\u00e9e \u00e0 un travailleur retrait\u00e9 au Royaume-Uni. Un ressortissant belge en voyage (d\u2019affaires) au Royaume-Uni pourra \u00e0 l\u2019avenir avoir \u00e9galement acc\u00e8s \u00e0 toute l\u2019assistance m\u00e9dicale n\u00e9cessaire sur pr\u00e9sentation de la carte europ\u00e9enne d\u2019assurance maladie (CEAM).<\/p>\n N\u00e9cessit\u00e9 d\u2019adopter une approche plus large<\/strong><\/p>\n Plus il y aura d’\u00c9tats membres de l’UE qui adh\u00e9reront \u00e0 cette solution, mieux ce sera, d\u2019autant que le nombre de personnes travaillant en alternance dans plusieurs \u00c9tats membres de l\u2019UE ne cesse d\u2019augmenter. Prenons l\u2019exemple suivant : si un salari\u00e9 britannique travaille \u00e0 la fois en Belgique et aux Pays-Bas, la solution ne pourra \u00eatre efficace \u00e0 100 % que si les Pays-Bas adoptent la m\u00eame approche.<\/p>\n Source: Partena<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Brexit. Le 30 mars 2019 marquera la sortie du Royaume-Uni de l\u2019Union europ\u00e9enne, \u00e0 moins que les politiques britanniques et europ\u00e9ens ne sortent un nouveau lapin de leur chapeau. Le premier fut l\u2019accord sur le Brexit, un document de 585 pages qui retrace les nombreux liens qui existent entre le Royaume-Uni et le continent. […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":21285,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[97],"class_list":["post--21290","post","post--type-post","post--status-publish","post--format-standard","post--has-post-thumbnail","post--hentry","post--category-general","post--tag-brexit-fr"],"acf":[],"yoast_head":"\n