La F\u00e9d\u00e9ration des entreprises de Belgique (FEB) d\u00e9plore que la cr\u00e9ation de la Brussels International Business Court (BIBC) semble avoir \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9e. Avec la forte croissance du commerce international et la diffusion de l’anglais comme langue v\u00e9hiculaire dans le monde des affaires international, la demande de connaissances sp\u00e9cialis\u00e9es pour le r\u00e8glement des litiges commerciaux internationaux augmente. La BIBC peut jouer un r\u00f4le important \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n
Il y a trois raisons principales pour lesquelles la BIBC serait une bonne chose pour les entreprises, la Belgique et la Justice.<\/p>\n
Tout d\u2019abord,\u00a0le Brexit est imminent<\/b>\u00a0et g\u00e9n\u00e8re de nombreuses incertitudes pour les entreprises. L\u2019attractivit\u00e9 de Londres s\u2019en trouve mise \u00e0 mal. Pour les entreprises, savoir qu’en cas de litige, elles pourront s’adresser en anglais \u00e0 un tribunal belge est rassurant. La cr\u00e9ation de la BIBC r\u00e9pond \u00e0 un r\u00e9el besoin des entreprises de pouvoir faire trancher des litiges en anglais.<\/p>\n
Par ailleurs, des tribunaux anglophones sont op\u00e9rationnels dans les pays voisins, comme la France et les Pays-Bas. Paris et Amsterdam sont rapidement accessibles en train au d\u00e9part de Bruxelles. La cr\u00e9ation de la BIBC est\u00a0n\u00e9cessaire pour maintenir en Belgique les litiges juridiques complexes<\/b>. Ne rien faire, c\u2019est risquer que ces litiges et l\u2019expertise juridique concomitante nous \u00e9chappent au profit de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Enfin, la BIBC participera \u00e9galement au\u00a0rayonnement international de la Belgique et de Bruxelles<\/b>, et contribuera \u00e0 mieux mobiliser et valoriser l’abondant savoir-faire juridique pr\u00e9sent dans la capitale de l’Europe. En centralisant les litiges d’entreprise en anglais aupr\u00e8s d’un tribunal sp\u00e9cialis\u00e9, ces litiges seront trait\u00e9s de mani\u00e8re tr\u00e8s efficace. De plus, les parties supporteront l’int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de la proc\u00e9dure. Il n\u2019y aura donc pas d’incidence sur le fonctionnement du syst\u00e8me judiciaire ordinaire.<\/p>\n
Philippe Lambrecht, administrateur-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la FEB :\u00a0\u00ab\u00a0Le Conseil d’\u00c9tat a \u00e9mis pas moins de trois avis positifs et les pr\u00e9occupations du Conseil sup\u00e9rieur de la justice ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 prises en compte. Avec l\u2019imminence du Brexit, nous devons tout mettre en \u0153uvre pour attirer les investissements \u00e9trangers. Bruxelles et la Belgique doivent \u00eatre des options attractives pour les entreprises britanniques qui souhaitent s’y installer. La BIBC peut y contribuer.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n