Face \u00e0 la menace du coronavirus, de nombreuses entreprises voient leur organisation temporairement mise \u00e0 mal. Mais que peuvent faire les employeurs si leurs travailleurs ne sont plus en mesure d’effectuer leurs prestations de travail, faute d\u2019approvisionnement\u00a0? Qu\u2019en est-il si certains travailleurs sont retenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0? Un employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur qui ne travaille pas pour cause de coronavirus\u00a0? Catherine Mairy, Legal Expert chez Partena Professional, nous explique tout.<\/p>\n
Que faire lorsqu\u2019un employeur doit suspendre temporairement ses activit\u00e9s, faute d\u2019approvisionnement\u00a0?<\/strong><\/p>\n Dans les entreprises belges qui se fournissent en Chine, certains travailleurs ne peuvent plus effectuer leurs prestations de travail \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019approvisionnement n\u2019est momentan\u00e9ment plus assur\u00e9. Ces travailleurs pourront b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019allocations de ch\u00f4mage temporaire.<\/p>\n \u00ab\u00a0La ministre de l\u2019Emploi, Nathalie Muylle, pr\u00e9cise en effet, dans un communiqu\u00e9 de presse du 6 f\u00e9vrier 2020, que cette impossibilit\u00e9 temporaire d\u2019occuper certains travailleurs peut \u00eatre qualifi\u00e9e de force majeure. L\u2019employeur sera alors tenu d\u2019introduire, aupr\u00e8s du bureau de ch\u00f4mage comp\u00e9tent pour son lieu d\u2019\u00e9tablissement, un dossier contenant des \u00e9l\u00e9ments de preuve qui d\u00e9montrent la force majeure et l\u2019existence d\u2019un lien entre le coronavirus et la force majeure\u00a0<\/em>\u00bb, explique\u00a0Catherine Mairy de Partena Professional.<\/strong><\/p>\n Que peut faire un employeur si un collaborateur est retenu \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0et qu\u2019il ne peut d\u00e8s lors pas assurer le travail ?<\/strong><\/p>\n Si un collaborateur est bloqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et qu\u2019il ne peut pas rentrer en Belgique car son vol \/ son train \/ son bus est annul\u00e9, il pourra \u00e9galement b\u00e9n\u00e9ficier du ch\u00f4mage temporaire pour cause de force majeure. Il en sera de m\u00eame si le collaborateur est mis en quarantaine apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 rapatri\u00e9 en Belgique.<\/p>\n \u00ab\u00a0Si un travailleur se retrouve confin\u00e9 dans une ville, comme en Italie par exemple, on peut raisonnablement supposer qu\u2019il pourra, dans ce cas-ci aussi, b\u00e9n\u00e9ficier d’allocations de ch\u00f4mage temporaire et ce, par analogie avec l\u2019hypoth\u00e8se de l\u2019annulation du vol, train\u00a0ou bus\u00a0<\/em>\u00bb, explique\u00a0Catherine Mairy<\/strong>.<\/p>\n \u00ab\u00a0Par contre, le travailleur qui est hospitalis\u00e9 car il est atteint du coronavirus sera vraisemblablement assimil\u00e9 \u00e0 “n\u2019importe quel” travailleur malade. L\u2019employeur devra donc, en principe, lui verser le salaire garanti pendant 1 mois. Si la p\u00e9riode de maladie se prolonge, le travailleur percevra ensuite des indemnit\u00e9s de la mutuelle\u00a0<\/em>\u00bb, poursuit Catherine.<\/p>\n Un employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur qui n’est pas en mesure de travailler pour cause de coronavirus\u00a0?<\/strong><\/p>\n Non, il s\u2019agirait alors d\u2019un licenciement manifestement d\u00e9raisonnable, c\u2019est-\u00e0-dire un licenciement sans raison valable.<\/p>\n \u00ab\u00a0En effet, dans ce cas, l\u2019employeur abuserait de son droit de licencier. Si un travailleur absent pour cause de coronavirus est licenci\u00e9 uniquement pour cette raison, il pourrait d\u00e8s lors intenter une proc\u00e9dure devant le tribunal du travail. En revanche, si la situation que nous connaissons actuellement devait perdurer avec, pour cons\u00e9quence, qu\u2019une entreprise ne peut plus continuer son activit\u00e9 normalement (en raison, par exemple, d\u2019une chute des commandes), elle pourrait, en principe, licencier les travailleurs impact\u00e9s vu le contexte \u00e9conomique. Mais esp\u00e9rons que ce sc\u00e9nario catastrophe ne se produise pas<\/em>\u00a0\u00bb, conclut\u00a0Catherine Mairy de Partena Professional.<\/strong><\/p>\n Source: Creditexpo.be<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Face \u00e0 la menace du coronavirus, de nombreuses entreprises voient leur organisation temporairement mise \u00e0 mal. Mais que peuvent faire les employeurs si leurs travailleurs ne sont plus en mesure d’effectuer leurs prestations de travail, faute d\u2019approvisionnement\u00a0? Qu\u2019en est-il si certains travailleurs sont retenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0? Un employeur a-t-il le droit de licencier un travailleur […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":23280,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[43],"tags":[],"class_list":["post--23282","post","post--type-post","post--status-publish","post--format-standard","post--has-post-thumbnail","post--hentry","post--category-general"],"acf":[],"yoast_head":"\n