{"id":29052,"date":"2023-01-24T14:33:32","date_gmt":"2023-01-24T13:33:32","guid":{"rendered":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/\/?p=29052"},"modified":"2023-01-24T14:33:32","modified_gmt":"2023-01-24T13:33:32","slug":"nouveaux-changements-majeurs-dans-le-paysage-de-la-facturation-electronique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/acc.creditexpo.be\/fr\/nouveaux-changements-majeurs-dans-le-paysage-de-la-facturation-electronique\/","title":{"rendered":"Nouveaux changements majeurs dans le paysage de la facturation \u00e9lectronique"},"content":{"rendered":"

A partir de juillet 2024, le d\u00e9ploiement de la facturation B2B obligatoire est pr\u00e9vu. Ce changement aura un impact non seulement sur les entreprises en Belgique, mais aussi sur celles qui traitent avec la Belgique, les obligeant \u00e0 adopter de nouvelles solutions et de nouveaux processus pour rester en conformit\u00e9 sur le territoire o\u00f9 elles exercent leurs activit\u00e9s. Cette tendance refl\u00e8te l\u2019\u00e9volution mondiale de la facturation \u00e9lectronique, ou e-facturation, dont la valeur a doubl\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, et devrait quadrupler d\u2019ici 2035.<\/p>\n

L\u2019e-facturation B2G a \u00e9t\u00e9 rendue obligatoire en Belgique en avril 2019. Depuis, les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques sont tenus de soumettre des factures \u00e9lectroniques conformes, et les organismes associ\u00e9s aux adjudicateurs aux niveaux f\u00e9d\u00e9ral, r\u00e9gional et local doivent recevoir et traiter les factures \u00e9lectroniques conformes. Les fournisseurs du gouvernement flamand, eux, font face \u00e0 cette obligation depuis le 1er\u00a0janvier 2018. C\u2019est \u00e9galement une exigence de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale pour ses op\u00e9rateurs depuis novembre 2020, et la R\u00e9gion wallonne introduit progressivement les factures \u00e9lectroniques obligatoires pour toutes les transactions B2G depuis\u00a02022, jusqu\u2019\u00e0 une mise en \u0153uvre compl\u00e8te en novembre 2023.<\/p>\n

En 2024, d\u2019autres changements majeurs li\u00e9s \u00e0 l\u2019e-facturation seront introduits dans notre pays. En 2021, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a d\u00e9clar\u00e9 son intention de rendre la facturation \u00e9lectronique B2B obligatoire \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays. Les plans initiaux pr\u00e9voyant un lancement en 2023 ont \u00e9t\u00e9 retard\u00e9s afin d\u2019englober une composante de d\u00e9claration \u00e9lectronique obligatoire dans le cadre du projet plus large de r\u00e9forme fiscale en Belgique. Le gouvernement belge vise un lancement entre juillet 2024 et juillet 2025 selon un calendrier incertain, car la Commission europ\u00e9enne vient de lancer sa propre proposition au d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2022 concernant les transactions interentreprises et la d\u00e9claration \u00e9lectronique. Cette proposition est actuellement examin\u00e9e par les \u00c9tats membres. Selon l\u2019adoption de celle-ci, la Belgique utiliserait probablement la norme europ\u00e9enne PEPPOL afin d\u2019adapter son mod\u00e8le post-audit actuel \u00e0 un mod\u00e8le de type \u00ab\u00a0clearance\u00a0\u00bb \u00e0 peu pr\u00e8s au m\u00eame moment.<\/p>\n

L\u2019essor et la complexit\u00e9 de la facturation \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n

Le paysage mondial de la facturation \u00e9lectronique \u00e9volue rapidement. Un rapport du groupe Imarc a montr\u00e9 que la valeur de l\u2019e-facturation mondiale avait doubl\u00e9 au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es, avec un TCAC de 21,5\u00a0%. Les analystes de r\u00e9f\u00e9rence s\u2019attendent \u00e0 ce que le march\u00e9 de la facturation \u00e9lectronique quadruple d\u2019ici 2035. Pr\u00e8s de 50\u00a0% de cette croissance devrait provenir des pays europ\u00e9ens.<\/p>\n

Ce paysage s\u2019est consid\u00e9rablement \u00e9largi en raison de la demande croissante de facturation \u00e9lectronique \u00e9manant du march\u00e9, et de la pression du t\u00e9l\u00e9travail suite \u00e0 la pand\u00e9mie de COVID-19. Toutefois, les principaux moteurs sont les autorit\u00e9s fiscales et les gouvernements, qui s\u2019efforcent de mettre en place des administrations sans papier, ax\u00e9es sur les donn\u00e9es, dans le but de r\u00e9duire l\u2019\u00e9vasion fiscale et de combler l\u2019\u00e9cart de TVA.<\/p>\n

En effet, les \u00c9tats membres de l\u2019UE ont perdu pas moins de 93\u00a0milliards d\u2019euros de recettes de TVA en 2020 selon le VAT Gap 2022 Report de la Commission europ\u00e9enne. En Belgique, ce montant s\u2019\u00e9levait \u00e0 4\u00a0784\u00a0millions d\u2019euros, soit pr\u00e8s de 14\u00a0% de l\u2019ensemble des recettes de TVA, ce qui repr\u00e9sente le double de la moyenne de l\u2019UE. Un quart des recettes manquantes au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne peut \u00eatre attribu\u00e9 directement \u00e0 la fraude \u00e0 la TVA li\u00e9e au commerce intracommunautaire.<\/p>\n

Avec la directive OpenPEPPOL, l\u2019Union europ\u00e9enne a expos\u00e9 en 2014 sa volont\u00e9 d\u2019\u00e9tablir et de reconna\u00eetre une norme paneurop\u00e9enne pour la facturation \u00e9lectronique. Malheureusement, toutes les d\u00e9cisions \u00e9tant prises individuellement par les pays-membres, plusieurs ont choisi leur propre canal et format de pr\u00e9dilection, leur permettant de cibler certaines technologies. Il en r\u00e9sulte une fragmentation des normes et des formats de facturation au sein du secteur. Ainsi, les dispositions en mati\u00e8re de TVA au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne peuvent \u00eatre lourdes pour les entreprises, en particulier pour les PME qui op\u00e8rent ou cherchent \u00e0 s\u2019\u00e9tendre au-del\u00e0 des fronti\u00e8res.<\/p>\n

La faible part de d\u00e9ploiement de la facturation \u00e9lectronique en Belgique laisse entrevoir l\u2019impact majeur qu\u2019aura la r\u00e9forme \u00e0 venir, alors que les entreprises belges sont encore pr\u00e9occup\u00e9es par le co\u00fbt de la mise en \u0153uvre, et les sanctions potentielles en cas de non-conformit\u00e9.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Comme le processus de facturation actuel manque de formats de donn\u00e9es structur\u00e9s et de canaux de livraison, seuls les fournisseurs de services mondiaux peuvent aider les entreprises belges \u00e0 assurer la conformit\u00e9 en les aidant avec des solutions automatis\u00e9es qui peuvent g\u00e9n\u00e9rer, pr\u00e9senter et fournir des factures d\u2019une mani\u00e8re totalement conforme\u00a0\u00bb, commente\u00a0Marco Eeman, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Billtrust Europe<\/strong>.<\/p>\n

Assurer la conformit\u00e9 est un d\u00e9fi pour les entreprises<\/strong><\/p>\n

Plus de 100\u00a0pays diff\u00e9rents \u00e0 travers le monde rendent actuellement la facturation \u00e9lectronique obligatoire, avec des normes locales variables et des diff\u00e9rences quant au champ d\u2019action (B2B, B2C, B2G), dans une vari\u00e9t\u00e9 de technologies et de formats num\u00e9riques, au niveau national, au sein des pays, mais aussi entre les secteurs et les march\u00e9s.<\/p>\n

Assurer la conformit\u00e9 repr\u00e9sente un d\u00e9fi pour les entreprises face \u00e0 un march\u00e9 aussi complexe, en particulier lorsqu\u2019elles op\u00e8rent au niveau international et qu\u2019elles doivent traiter avec une multitude de canaux de processus de validation. Il peut \u00eatre difficile de suivre les derniers d\u00e9veloppements et les mises \u00e0 jour r\u00e9centes de ces mandats, compte tenu du grand nombre de langues et d\u2019instances de contr\u00f4le au niveau mondial.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le projet PEPPOL est le fruit de nobles intentions, mais comme tout est d\u00e9cid\u00e9 pays par pays, nous nous retrouvons avec une fragmentation des normes dans l\u2019ensemble du secteur\u00a0\u00bb, d\u00e9clare\u00a0Marco Eeman, Directeur g\u00e9n\u00e9ral de Billtrust Europe<\/strong>. L\u2019Association europ\u00e9enne des prestataires de services de facturation \u00e9lectronique (EESPA) a \u00e9galement indiqu\u00e9 que cette volont\u00e9 (OpenPEPPOL) de normalisation n\u2019\u00e9tait pas all\u00e9e assez loin.<\/p>\n

La majorit\u00e9 des logiciels de facturation \u00e9lectronique actuels se concentrant sur les e-mails et les fichiers PDF \u2013 et ne poss\u00e9dant donc pas la flexibilit\u00e9 et l\u2019adaptabilit\u00e9 qu\u2019exigent les nombreux changements de mandats \u2013 il\u00a0n\u2019est pas surprenant que les entreprises s\u2019inqui\u00e8tent de la conformit\u00e9 de leur facturation. Une \u00e9tude r\u00e9cente men\u00e9e par Billtrust aupr\u00e8s de 800\u00a0entreprises europ\u00e9ennes montre qu\u2019en Belgique, les questions de conformit\u00e9 et de r\u00e9glementation sont consid\u00e9r\u00e9es comme le principal d\u00e9fi pour 2023 (69\u00a0%), au m\u00eame titre que le prix du carburant et de l\u2019\u00e9nergie (69\u00a0%), suivis par les perturbations li\u00e9es au Brexit (49\u00a0%).<\/p>\n

\u00ab\u00a0En pr\u00e9vision d\u2019une \u00e9ventuelle normalisation, les entreprises ont besoin d\u2019une solution pour faire face aux changements majeurs impos\u00e9s. Les prestataires de services de traitement des paiements de \u00ab\u00a0end to end\u00a0\u00bb \u2013 tels que celui que nous proposons \u2013 interviennent \u00e0 tous les niveaux du processus financier d\u2019une entreprise, qu\u2019il s\u2019agisse du risque, de la facturation, du recouvrement, du contr\u00f4le ou du reporting, et peuvent donc apporter une aide pr\u00e9cieuse\u00a0\u00bb, d\u00e9clare\u00a0Marco Eeman<\/strong>.<\/p>\n

Plus d\u2019informations concernant Billtrust et son r\u00e9seau de paiements commerciaux en Europe :\u00a0www.billtrust.com<\/u>\u00a0\u00a0<\/a><\/p>\n

Les trois mandats du paysage actuel de la facturation \u00e9lectronique<\/strong><\/p>\n

Les trois mandats que toute entreprise doit comprendre dans le paysage actuel de la facturation \u00e9lectronique sont les mandats acheteurs, les mandats de l\u2019administration et les mandats de type clearance.<\/p>\n

Les\u00a0mandats acheteurs<\/strong>\u00a0sont dict\u00e9s par la demande des clients et utilis\u00e9s par les grandes entreprises pour imposer \u00e0 leurs fournisseurs une facturation dans un format num\u00e9rique sp\u00e9cifique et par le biais du portail ou du canal de livraison sur mesure du fournisseur de processus de validation.\u00a0Les mandats gouvernementaux\u00a0<\/strong>ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us pour r\u00e9duire les co\u00fbts, augmenter les revenus et accro\u00eetre l\u2019efficacit\u00e9, car les gouvernements s\u2019orientent vers des administrations sans papier, ax\u00e9es sur les donn\u00e9es. Toutes les entreprises ayant des relations commerciales avec ces gouvernements doivent adopter les syst\u00e8mes de ceux-ci, afin de poursuivre efficacement leurs activit\u00e9s mutuelles. En Europe, nous avons vu cette tendance se d\u00e9velopper de mani\u00e8re significative ces derni\u00e8res ann\u00e9es.\u00a0<\/strong>Le troisi\u00e8me type est constitu\u00e9 des\u00a0mandats d\u2019administrations fiscales,<\/strong>\u00a0plus particuli\u00e8rement les mandats de clearance en temps r\u00e9el, que l\u2019on a vu pour la premi\u00e8re fois au Chili, au Br\u00e9sil et en Italie.\u00a0Il s\u2019agit de types de mandats de facturation \u00e9lectronique appliqu\u00e9s par les autorit\u00e9s fiscales gouvernementales en vue de r\u00e9duire l\u2019\u00e9vasion fiscale et de combler l\u2019\u00e9cart de TVA (la diff\u00e9rence entre le montant attendu des recettes fiscales et les montants effectivement per\u00e7us chaque ann\u00e9e). Dans le cadre de ces mandats, les fournisseurs et acheteurs, principalement dans les transactions B2B et dans certaines transactions B2C, doivent envoyer les donn\u00e9es de facturation (ou les rapports) au format \u00e9lectronique aux autorit\u00e9s fiscales pour une validation et un audit transparents en temps r\u00e9el.<\/p>\n

Source: Creditexpo.be<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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